CGS Clean Sheet Services - Nettoyage

IDENTIFICATION DES PARTIES

Ci après désigné « Clean Sheet Services »

2. ARTICLE 2. OBJET

Société Clean Sheet Services SAS

siège sociale : 10 Place des Provinces, 92170 Vanves SIRET : 93255232600013 R.C.S Nanterre N°TVA Intracommunautaire : FR62932552326

Et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, sollicitant les prestations proposées par Clean Sheet Services, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Clean Sheet Services réalise ses prestations de nettoyages, telles que décrites dans le devis ou l’offre commerciale acceptée par le client (ci-après le « Client »). En l’absence de dispositions particulières convenues par écrit entre Clean Sheet Services et le Client, les règles prévues par le contrat type applicable au secteur du nettoyage pourront s’appliquer à titre complémentaire. Certaines clauses des présentes CGS peuvent également faire directement référence à ce contrat type.

Article 1 : Objet

Les présentes CGS définissent les droits et obligations entre Clean Sheet Services et ses clients dans le cadre des prestations suivantes :

• Nettoyage automobile (intérieur, extérieur, ou complet)

• Nettoyage de mobilier intérieur (canapés, matelas, tapis)

• Lavage extérieur (terrasses, façades, toitures)

Ces prestations sont proposées aux particuliers et aux professionnels selon les conditions définies ci-après.

Article 2 : Prestations proposées

Clean Sheet Services réalise des prestations adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, avec des produits et équipements respectant les normes en vigueur pour garantir qualité et sécurité.

1. Nettoyage automobile :

• Lavage extérieur

• Nettoyage intérieur complet (aspiration, détachage, entretien des surfaces)

• Formules personnalisées incluant un nettoyage approfondi ou un traitement spécifique des matériaux

2. Nettoyage de mobilier intérieur :

• Canapés, fauteuils

• Matelas

• Tapis
  Avec des traitements adaptés aux tissus et matières, y compris le détachage et la désinfection.

3. Lavage extérieur :

• Terrasses

• Façades

• Toitures
  Nettoyage haute ou basse pression selon les surfaces, avec traitement adapté.

Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client, en général dans les 48h suivant la commande, sous réserve de disponibilité.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une prestation si :

• Les conditions d’accès ou de travail présentent un risque pour le personnel

• Les matériaux ou surfaces sont incompatibles avec les techniques ou produits utilisés

Le client doit fournir des informations précises sur l’état des surfaces ou matériaux à traiter. Une omission ou une information erronée peut entraîner un refus ou un surcoût.

Article 3 : Commandes et validation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elle peut être effectuée :

• Via notre site internet

• Par téléphone

• Par tout autre moyen mis à disposition

Le client doit fournir des informations exactes sur :

• Son identité

• Les prestations souhaitées

• Le lieu et les horaires d’intervention

Une confirmation est envoyée par e-mail ou par tout autre moyen convenu, précisant :

• Les détails de la prestation

• Les tarifs applicables

• Les modalités d’exécution

Toute modification doit être demandée avant le début de l’intervention et acceptée par Clean Sheet Services.
L’entreprise peut refuser une commande pour des raisons légitimes (non-respect des CGV, incidents de paiement antérieurs, impossibilité technique ou logistique).

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués :

• Sur le site internet

• Ou communiqués lors de la commande

Ils sont exprimés en euros, TTC.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur lors de la commande validée.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement

• Autres moyens acceptés et précisés lors de la commande

Sauf mention contraire, le paiement est dû avant l’exécution de la prestation.
En cas de retard, des pénalités et indemnités de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la loi.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la localisation et sont communiqués avant validation.
Les promotions éventuelles sont soumises à conditions et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Article 5 : Exécution des prestations

Clean Sheet Services s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et dans les délais convenus, sous réserve d’événements indépendants de sa volonté (conditions météo, incidents techniques, force majeure).

Le client doit :

• Fournir un accès sécurisé et adéquat au lieu d’intervention

• Donner toutes les informations utiles à la bonne exécution

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages liés à des surfaces ou matériaux fragiles, usés ou défectueux non signalés.

En cas de non-conformité, le client dispose de 48h après l’intervention pour signaler le problème. Une solution adaptée sera proposée si la réclamation est justifiée.

Article 6 : Droit de rétractation et annulation

Le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai ou dans les cas exclus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite (e-mail, courrier ou formulaire sur demande). Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

Passé ce délai, ou pour les professionnels, des frais d’annulation peuvent être appliqués pour couvrir les coûts engagés.

En cas d’absence, accès refusé ou information erronée, Clean Sheet Services peut facturer des frais compensatoires.
Aucune pénalité ne sera appliquée si l’annulation est due à un cas de force majeure, sous réserve de justificatifs.

Article 7 : Responsabilité et garanties

Clean Sheet Services garantit l’utilisation de produits conformes et adaptés aux prestations.
La responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement avéré.
Elle ne couvre pas :

• Les dommages indirects (perte de revenus, etc.)

• Les défauts préexistants non signalés

Certaines taches anciennes ou incrustées peuvent ne pas être entièrement éliminées, sans que cela engage la responsabilité de l’entreprise.

Le client dispose de 48h après la prestation pour signaler tout problème, avec justificatifs (photos, description).

Article 8 : Protection des données personnelles

Clean Sheet Services respecte le RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les commandes

• Communiquer avec le client

• Suivre les interventions

Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord, sauf obligation légale.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par demande écrite.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire et ensuite supprimées ou anonymisées.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, supports ou documents de Clean Sheet Services (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord écrit est interdite.

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour les clients consommateurs, un recours à un médiateur agréé est possible (coordonnées disponibles sur demande).

Article 11 : Dispositions finales

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Clean Sheet Services peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

Pour toute question, le client peut contacter Clean Sheet Services via les coordonnées présentes sur le site ou sur les supports de communication.